Fonctionnement d’un lycée

Les lignes qui suivent décrivent toutes les instances qui existent dans un lycée et qui lui permettent de fonctionner.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Est présidé par le chef d’établissement. Il est composé de l’équipe de direction (Proviseur, Proviseur adjoint, gestionnaire), de représentants de la collectivité de rattachement (Conseil Régional) et de personnalités qualifiées, des représentants des personnels, des parents et des élèves.
C’est avant tout un organe délibératif, chargé de régler les affaires de l’établissement, de fixer ses règles d’organisation, ses priorités en matière pédagogique et éducative, dans le respect de la loi et des objectifs définis au niveau national et académique.
Par exemple :

  • Il adopte le projet d’établissement ; approuve le contrat d’objectifs, le plan de prévention de la violence, le budget, le compte financier, les tarifs des ventes de produits et de prestations de services, le règlement intérieur.
  • Il donne son accord sur les modalités de participation au GRETA, la passation de contrats et conventions, l’organisation de la conduite du dialogue avec les parents, le programme de l’Association sportive
  • Il délibère sur les questions relatives à l’accueil et l’information des parents, à l’hygiène, la santé et la sécurité.
  • Il autorise l’acceptation de dons et legs, l’acquisition et aliénation de biens, et les actions à intenter en justice.
  • Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires, sur les choix de manuels, des logiciels, des outils pédagogiques, sur la modification par le maire des heures d’entrée/sortie.

Ses séances sont non publiques, les décisions sont prises à l’issue d’un débat et par vote. Le vote secret est de droit à la demande d’un membre. La voix du Chef d’établissement est prépondérante en cas d’égalité des voix.

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LA COMMISSION PERMANENTE

Est présidée par le chef d’établissement. Elle instruit les questions soumises à l’examen du CA et prépare les débats. Elle est obligatoire pour les questions relevant de l’autonomie de l’établissement. Elle veille à procéder à toutes les consultations utiles, en particulier celles des équipes pédagogiques. Depuis la Loi du 23 Avril 2003, le CA peut lui déléguer certaines de ses attributions pour améliorer le pilotage de l’établissement. Sa composition est identique à celle du CA, mais elle siège en formation est allégée et doit faciliter la prise plus rapide de décisions.

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LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Est l’instance disciplinaire de l’établissement convoquée et présidée par le chef d’établissement, pour manquement grave aux règles de vie, atteinte aux personnes et aux biens. Il prononce une exclusion temporaire supérieure à 8 jours et ne pouvant excéder un mois, ou l’exclusion définitive, ainsi que les sanctions prévues au règlement intérieur. Il peut prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. La voix du chef d’établissement est prépondérante. Sa décision, faisant l’objet d’une procédure d’appel (dans un délai de 8 jours par le recteur, la famille ou le CE) ou non, est immédiatement exécutoire.

Il se compose du chef d’établissement, de son adjoint, de la gestionnaire, d’un CPE, de représentants des élèves, des personnels, des parents, son représentant légal ou son assistant (défenseur/avocat) peuvent prendre connaissance du dossier auprès du CE qui peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’ET à l’élève.

Les membres du CD et les personnes citées comme témoins (professeurs, délégués élèves, éventuellement le COP, l’AS, l’infirmière …, sont soumis à l’obligation de secret. Le souci premier du CD est de donner une portée éducative à ses débats et à ses décisions.

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LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ (CHS)

Les ateliers et laboratoires des EPLE dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis aux dispositions du Code du travail. La CHS est instituée dans les LEGT, LP, EREA et certains collèges pour promouvoir la formation à la sécurité et contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.

Elle procède à la visite des locaux au moins une fois /an ou chaque fois qu’elle le juge utile.

Elle se compose du chef d’établissement, président de la CHS, de son adjoint, du gestionnaire, du chef des travaux, d’un CPE, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de représentants des personnels, des parents et des élèves. Ses membres ont obligation de discrétion. Ses avis sont transmis sur demande à tout membre de la communauté éducative. La liste de ses membres doit être affichée en permanence dans l’établissement et dans les ateliers.

LE COMITÉ ÉDUCATION À LA SANTÉ ET A LA CITOYENNETÉ (CESC)

A été Créé en 1998 pour traiter les questions de déviance, de violence, d’insécurité, d’éducation et de citoyenneté. C’est une instance obligatoire depuis la Loi d’Orientation de 2005. Il est présidé par le chef d’établissement et se compose de son adjoint, des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement, représentants de la commune et de la collectivité de rattachement, de représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves.On peut y associer selon l’ordre du jour, la police, gendarmerie, justice, des associations de quartier etc. Il est réuni à l’initiative du CE ou du CA.

Organe opérationnel de réflexion, de mise en œuvre de l’éducation à la santé et à la citoyenneté, de prévention des conduites à risques dans une démarche partenariale. Ses missions : mettre en œuvre l’éducation à la citoyenneté, préparer de plan de prévention de la violence, proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion, définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.

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LE CONSEIL DE LA VIE LYCÉENNE (CVL)

Le conseil de la vie lycéenne (CVL) rassemble dix élus lycéens et des représentants des personnels et des parents d’élèves sous la présidence du chef d’établissement. Ensemble, ils peuvent formuler des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne. L’objectif est d’améliorer les conditions de vie au lycée en prenant en considération les attentes des lycéens.

Orientation, règlement intérieur, soutien scolaire, santé, activités sportives, fonds lycéens... : le CVL est le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui traversent la vie de l’établissement.
C’est également un lieu privilégié d’écoute et d’échanges avec les adultes de la communauté éducative. Les élus peuvent y faire connaître leurs idées librement et transmettent les attentes et préoccupations de l’ensemble des lycéens.

Le CVL est aussi force de proposition. Les représentants lycéens peuvent émettre des avis, proposer des aménagements et suggérer des solutions. Les comptes rendus du CVL sont transmis au CA.

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LE FONDS SOCIAL LYCÉEN

Ce fonds est destiné à faire face à des situations difficiles rencontrées par les familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il permet de financer de façon exceptionnelle les frais de transports, les frais de demi-pension et d’internat, de sorties scolaires, l’achat de vêtements de travail ou de sport, de matériels professionnels, de manuels, de fournitures scolaires, etc. Il peut s’agir d’une aide financière ou de prestations en nature. Il ne concerne pas les post-bacs. Les critères d’attribution sont définis et approuvés par le CA. L’obligation de discrétion s’impose aux membres de la commission pour préserver l’anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles.

Le chef d’établissement préside la commission composée du chef d’établissement adjoint, du gestionnaire, de l’Assistante sociale, de l’infirmière, d’un CPE, d’un représentant des parents.


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